Reprise des énergies lors d'une vente : guide de l'agent

Par · Publié le · 5 min de lecture

Lors d'une vente, la reprise des énergies se règle le jour où les clés changent de mains : le vendeur et l'acheteur notent les index d'électricité et de gaz naturel sur le document de reprise des énergies et signent tous les deux. Ensuite, chaque partie transmet les données à son propre fournisseur d'énergie. Chacun sait ainsi jusqu'à quel index le vendeur paie et à partir de quel index l'acheteur paie.

Cette remise suit le compromis de vente et l'acte, et elle est distincte des attestations obligatoires lors d'une vente que vous avez rassemblées plus tôt. Ce guide suit ce que Vlaanderen.be, BRUGEL et la CWaPE publient à ce sujet. Il s'agit d'une information générale, pas d'un avis juridique.

Qu'est-ce que le document de reprise des énergies ?

Selon Vlaanderen.be, le document de reprise des énergies fixe de manière définitive les index d'électricité et/ou de gaz naturel. En Flandre, le formulaire vient du régulateur flamand, le Vlaamse Nutsregulator (VNR). Il se remplit aussi avec un compteur numérique, précise la même page.

Le document n'est pas un contrat. Il ne permet pas de reprendre le contrat d'énergie de quelqu'un d'autre et il ne remplace pas non plus un contrat propre : l'acheteur choisit librement son fournisseur. Pour ceux qui ont une installation d'énergie renouvelable, comme des panneaux solaires, il existe un formulaire distinct.

Quand l'utiliser ?

Vlaanderen.be cite cinq situations : un déménagement, la vente ou la location d'un logement, un divorce et un décès. Comme agent immobilier, vous le rencontrez donc à chaque vente et à chaque location où l'occupant change.

Lors d'une location, il fait partie des papiers de l'entrée et de la sortie, à côté des documents obligatoires lors d'une location. Si le locataire part avant l'arrivée d'un nouveau, le bailleur cosigne les index. Selon Vlaanderen.be, quelqu'un doit avoir à tout moment un fournisseur pour l'adresse, et le bailleur demande de préférence à son fournisseur un tarif ou un contrat d'inoccupation pour la période intermédiaire.

Le déroulement de la reprise à la remise des clés

Emportez le document à la remise des clés et parcourez-le sur place avec les deux parties. Vous évitez ainsi que quelqu'un doive encore demander des index à l'autre partie par la suite.

  • Prévoyez deux exemplaires par adresse : un pour le client sortant et un pour le repreneur. Vlaanderen.be en compte quatre au total lorsqu'une partie règle aussi une reprise pour son autre adresse.
  • Indiquez sur chaque exemplaire les données des deux parties, pas seulement celles de la partie qui conserve l'exemplaire.
  • Relevez les compteurs ensemble et notez les index d'électricité et de gaz naturel le jour de la remise.
  • Faites signer chaque exemplaire par les deux parties. S'il n'y a qu'une seule signature, le fournisseur ne peut pas accepter le document, selon Vlaanderen.be.
  • Remettez à chaque partie son original. Elle le conserve ; c'est une copie qui part chez le fournisseur.

Qui envoie quoi à qui ?

Chaque partie transmet les données à son propre fournisseur d'énergie, le plus vite possible. Le vendeur signale son départ à son fournisseur, l'acheteur son entrée au sien. La page néerlandophone de Vlaanderen.be cite au plus tard 7 jours calendrier après la date du déménagement pour éviter de continuer à recevoir des factures pour l'ancienne adresse.

Si l'acheteur n'a pas encore de fournisseur, il doit d'abord conclure un contrat. Le V-test du régulateur aide à comparer les fournisseurs. Dites-le de préférence dès le compromis de vente, pour que le contrat soit en place le jour des clés.

Ne comptez pas sur un simple appel téléphonique. Selon la page néerlandophone de Vlaanderen.be, un signalement par téléphone ne suffit jamais : c'est le document rempli et signé qui compte.

Pourquoi la signature compte

Selon Vlaanderen.be, le document signé a une valeur juridique. Si une contestation sur les index survient plus tard, le fournisseur peut le demander comme preuve des index sur lesquels les deux parties étaient d'accord.

Si l'autre partie refuse de signer, la même page conseille de prendre une photo datée des index. Vous joignez cette photo au document, sur lequel vous notez que l'autre partie n'a pas voulu signer. Une photo complète donc le document, elle ne le remplace pas.

Bruxelles et la Wallonie

À Bruxelles, BRUGEL publie le document de reprise des énergies en français et en néerlandais, avec une version distincte pour les installations d'énergie renouvelable. Selon BRUGEL, le formulaire rempli est envoyé au fournisseur actuel, le plus vite possible et au plus tard 7 jours après avoir quitté l'habitation. Ne l'envoyez pas à BRUGEL ni à Sibelga, et conservez les documents signés.

En Wallonie, la CWaPE indique que le document est dressé en deux exemplaires, un pour l'ancien occupant et un pour le nouvel occupant, et qu'il est envoyé le plus rapidement possible au fournisseur d'énergie. Là non plus, ce n'est pas un contrat. Selon la CWaPE, tous les fournisseurs d'énergie sont obligés d'accepter le document, et il existe une version pour les logements équipés de panneaux photovoltaïques.

Comment Pando vous aide

Dans Pando, l'onglet « Clôture » d'un bien vendu ou loué contient la carte « Reprise des énergies ». Les noms viennent du dossier, vous les vérifiez et vous saisissez les index, les deux parties signent à l'écran ou en ligne, et le PDF reste conservé avec le bien. Pour un bien à Bruxelles, le formulaire officiel de BRUGEL est proposé à côté, inchangé et avec l'accord de BRUGEL, à imprimer. Vous trouvez le reste dans toutes les fonctions.

Questions fréquentes

L'agent immobilier doit-il remplir le document de reprise des énergies ou les parties elles-mêmes ?
Les pages officielles parlent des deux parties : le client sortant et le repreneur remplissent et signent, et chacun le signale à son propre fournisseur. Comme agent immobilier, vous pouvez préparer le document et accompagner la remise, mais les signatures et le signalement restent ceux des parties.
Que faire si l'acheteur n'a pas encore de fournisseur d'énergie ?
Selon Vlaanderen.be, il doit d'abord conclure un contrat : le document de reprise des énergies ne remplace pas un contrat. Le V-test aide à comparer les fournisseurs.
Une photo du compteur suffit-elle ?
Non. Le document signé par les deux parties est la preuve. Vlaanderen.be conseille une photo datée lorsque l'autre partie refuse de signer, en complément du document.
Est-ce la même chose pour une location ?
Oui. Vlaanderen.be cite expressément la location à côté du déménagement et de la vente. Si le locataire part avant l'arrivée d'un nouveau locataire, le bailleur cosigne et règle la période intermédiaire avec son fournisseur.
Pourquoi les deux parties doivent-elles signer ?
Parce que le document signé a une valeur juridique et sert de preuve des index convenus. Avec une seule signature, le fournisseur ne peut pas l'accepter, selon Vlaanderen.be.

Sources

  1. 1.Vlaanderen.be - Contrats d'énergie et déménagement (en néerlandais)vlaanderen.be
  2. 2.BRUGEL - Que faire avec le document de reprise des énergiesbrugel.brussels
  3. 3.CWaPE - Formulaire de reprise des énergiescwape.be

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Redactie Pando

Rédaction de pando.immo

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